Droit social & Droit du travail
Elle intervient tant en conseil, qu’en contentieux.
- Domaines d’intervention
Relations individuelles de travail
> Contrats de travail, rémunération, licenciement, rupture conventionnelle, négociation de transaction
> Accident du travail et maladie professionnelle
Relations collectives de travail
> Règlement intérieur, document unique, charte
> Accords d’entreprises, intéressement et participation
> Réorganisation, Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de départs volontaires
> Elections de CSE, relations avec les représentants du personnel
> Prévention des risques psychosociaux
Autres
> Relations avec l’administration du travail et avec la médecine du travail (inaptitude médicale, salariés protégés, PSE)
> Audits sociaux
> Droit pénal du travail
Représentation devant les juridictions sociales
> Contentieux du licenciement et de l’exécution du contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes,
> Contentieux collectif devant le Tribunal Judiciaire,
> Contentieux social avec les Urssaf ou les CPAM,
> Contentieux électoral, procédures d’appel et de cassation en lien avec les postulants et avocats aux conseils,
