- Serment de l'avocat
Représenter au mieux vos intérêts avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité
- Déontologie & honoraires
La relation entre le client et l’avocat est basée sur une confiance mutuelle.
Des échanges réguliers ont donc lieu et une information précise et préalable est systématiquement donnée sur les actions proposées et les honoraires correspondants.
À l’ouverture du dossier, une provision à valoir sur les premières diligences est demandée au client.
Les modalités de calcul et de règlement des honoraires sont fixées selon trois modalités, qui peuvent être combinées, en fonction des besoins du client et de la nature du dossier. Une convention d’honoraires définissant les conditions financières de l’intervention est établie.
Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que le service rendu par celui-ci.
FORMES DE CALCUL DES HONORAIRES
- L’honoraire au temps passé
Dès le premier rendez-vous, le client est informé des modalités de calcul du taux horaire qui sera appliqué. Il est régulièrement informé du détail des diligences accomplies à son profit.
- L’honoraire forfaitaire
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.
- L’honoraire de résultat
L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.
Toque C 0486
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